Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EventMarket Pro (« la Plateforme »), service en ligne édité par SAVEURS NORMANDES. Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des CGU.
1. Objet
La Plateforme est une marketplace mettant en relation des organisateurs d'événements (marchés, salons, foires, festivals), des propriétaires de lieux, des prestataires de services événementiels, des exposants et des visiteurs. SAVEURS NORMANDES n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique.
2. Inscription & comptes
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou morale. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Six rôles sont disponibles : Visiteur, Organisateur, Exposant, Propriétaire de lieu, Prestataire, Administrateur. Un compte Visiteur peut être faire évoluer vers un rôle Producteur depuis l'espace profil. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Contenu publié
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (descriptions, photographies, prix, avis). Ils garantissent disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. SAVEURS NORMANDES se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu illicite, trompeur, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l'image de la Plateforme.
4. Avis & signalements
Tout utilisateur authentifié peut publier un avis ou signaler un contenu inapproprié. Les avis doivent rester sincères, factuels et respectueux. Les signalements sont traités par l'équipe modération sous 72 heures ouvrées.
5. Suspension & résiliation
SAVEURS NORMANDES peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux CGU, de fraude, de paiement contesté ou de comportement abusif. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace profil ou en contactant le support.
6. Responsabilité
EventMarket Pro fournit la Plateforme « en l'état » et met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité. SAVEURS NORMANDES ne garantit pas l'absence d'interruption, ni la qualité des prestations effectuées entre utilisateurs. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion des préjudices indirects.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.