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Conformité RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Préambule

SAVEURS NORMANDES, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique précise les modalités de collecte et de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Selon votre usage, nous collectons :
Identité : nom, prénom, email, photo de profil, société, site web
Compte : mot de passe (hashé bcrypt), rôle, préférences email
Publications : événements, lieux, prestations, avis
Paiement : aucune donnée bancaire stockée (déléguée à Stripe, PCI-DSS niveau 1)
Usage : pages vues, logs techniques, adresse IP partielle

2. Finalités du traitement

• Fournir la Plateforme et gérer votre compte (base légale : exécution du contrat)
• Traiter les paiements et émettre les factures (base légale : exécution du contrat + obligation légale)
• Envoyer des emails transactionnels (inscription, réservation, signalement) (base légale : intérêt légitime)
• Modérer le contenu et prévenir la fraude (base légale : intérêt légitime)
• Envoyer des sélections éditoriales mensuelles (base légale : consentement, désinscription en 1 clic)

3. Durée de conservation

• Données de compte : 3 ans après dernière connexion, puis suppression automatique
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 Code de commerce)
• Logs techniques : 12 mois
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux équipes internes habilitées et à nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails, domaine vérifié), MongoDB Atlas (hébergement base de données, UE), OpenStreetMap/Nominatim (géocodage). Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Les rares transferts (ex. : Stripe US) s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits RGPD

Vous disposez à tout moment des droits suivants :
Accès et portabilité de vos données
Rectification et effacement
Limitation et opposition au traitement
Retrait du consentement (notamment pour les emails marketing, en 1 clic depuis chaque message)

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@eventmarketpro.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification) — sans consentement requis selon la recommandation CNIL — et, sur consentement explicite, un outil d'analyse anonyme sans cookies tiers (Umami, open-source). Aucun cookie publicitaire ou tiers de tracking n'est déposé.

8. Sécurité

Mots de passe hashés via bcrypt, sessions JWT en cookies HttpOnly+SameSite, communications chiffrées TLS 1.3, sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention 30 jours, audits de sécurité annuels.

Document juridique

Ces conditions sont rédigées par EventMarket Pro (SAVEURS NORMANDES) pour la marketplace eventmarketpro.fr. Pour toute question, écrivez à hello@eventmarketpro.fr.

Cookies

Nous respectons votre vie privée.

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme. Vous pouvez en savoir plus ou choisir vos préférences.